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Actualités

2014-06-19

LES COMPTES DE TAXE SCOLAIRE

 


La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) informe les contribuables ayant une propriété sur son territoire que les comptes de taxe scolaire seront postés à la fin du mois d’août 2014 et non au début du mois de juillet comme c’est le cas habituellement. Les dates de versements des paiements seront ajustées en conséquence (septembre et décembre 2014), conformément à la Loi sur l’instruction publique.


Cette mise à la poste tardive est hors du contrôle de la CSDGS. Elle est attribuable au retard de production des règles budgétaires et des paramètres de financement des commissions scolaires dans le calendrier du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).


Les budgets des commissions scolaires, incluant les taux de taxe scolaire, ne peuvent être adoptés par les conseils des commissaires avant que les règles budgétaires et le règlement sur les revenus autonomes ne soient adoptés par le conseil des ministres du gouvernement provincial. Ces adoptions sont prévues d’ici la mi-juillet.


En étant dans l’obligation de mettre à la poste le compte de taxe scolaire à la fin du mois d’août, la CSDGS subira des pertes financières. C’est pourquoi les membres du conseil des commissaires ont adopté le mardi 17 juin une résolution qui demande au MELS de compenser les pertes associées au délai, hors de leur contrôle.


Le conseil des commissaires a ajourné sa séance publique du mardi 17 juin au mardi 19 août 2014 afin d’adopter le budget et le taux de taxation 2014-2015 de la CSDGS.