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Actualités

2014-02-21

Report du procès de Gilles Pépin.

Le 29 janvier lors de leur parution devant le juge, les avocats représentant les 5 accusés ont demandé


un report de la cause en mai. Donc une autre parution est prévue en mai et peut-être y aura t-il une


date pour le procès à ce moment.


 


Étant donné que plusieurs d’entre-vous nous avez demandé de  l’information au sujet de l’arrestation


par l’UPAC et de la prochaine comparution de l’ex-maire Gilles Pepin, voici les renseignements


obtenus de la Cour de justice de Longueuil ainsi que les chefs d’accusation portés contre les 5 accusés:


Date de la prochaine comparution des 5 accusés :


 


-         MARDI, LE 20 MAI 2014


-         À 9H30, À LA SALLE 1 :28


-         AU PALAIS  DE JUSTICE DE LONGUEUIL


-         Situé au 11 boul. Jacques-Cartier, Longueuil.


-         Les citoyens peuvent assister à ces comparutions.


 


Tableau des accusés et les chefs d’accusation


 


Gilles Pépin ·


Fraude


Abus de confiance


Actes de corruption dans les


affaires municipales


Complot


 


Danny Pépin ·


Entrave à la justice


Fabrication de faux documents


Emploi d’un document contrefait


Abus de confiance


Complot


 


Peter Veres ·  (propriétaire du centre achats rue St-Pierre)


Abus de confiance


Actes de corruption dans les


affaires municipales


Complot


 


Benjamin Sternthal ·(centre achats rue St-Pierre)


Abus de confiance


 


André Roy


 Abus de confiance


Fraude


Complot