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Actualités

2014-02-10

L’AGENCE NOMME UN ENQUÊTEUR AU CSSS JARDINS-ROUSSILLON

L’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie nomme un enquêteur au Centre de santé et de services sociaux Jardins-Roussillon (CSSSJR). Rappelons qu’en janvier dernier, le CSSSJR anticipait un déficit budgétaire de près de 7,8 M$ pour le 31 mars 2014. Conformément à la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux, l’Agence a demandé à l’établissement de lui remettre un plan de retour à
l’équilibre budgétaire. Ce plan a été déposé le 15 janvier. Certaines mesures identifiées par l’établissement inquiètent l’Agence et semblent menacer le maintien de l’offre de service auprès de la population de ce territoire. En outre, d’autres mesures n’ont pas été explorées dans la stratégie proposée par l’établissement. Après divers échanges avec le CSSS et afin d’envisager les meilleures solutions, l’Agence a choisi de nommer un enquêteur pour accompagner l’établissement dans cet exercice.



De façon plus spécifique, le mandat de l’enquêteur vise à :
Concernant les règles de gestion des ressources financières du CSSSJR :
· vérifier leur conformité avec les dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) et de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux (L.R.Q., c. E-12.0001), de leurs règlements respectifs, et des autres normes établies par le ministre de la Santé et des Services sociaux.



Sans limiter la généralité de ce qui précède :
· porter une attention particulière à la reddition de comptes et à la gestion des fonds spécifiques à certains projets ou mandats de l’établissement,
· s’assurer que la situation financière périodique de l’établissement respecte les règles établies par les autorités du ministère de la Santé et des Services sociaux en cette matière, et constater s’il y a, ou non, une situation déficitaire appréhendée en fin d’année. Concernant l’organisation des soins et services :
· examiner la situation des programmes clientèles du Centre pour en évaluer la portée au niveau de la performance et de l’offre de service de l’organisation.
Concernant la prestation de soins et de services sociaux au Centre de santé et de services sociaux Jardins-Roussillon :
· examiner la situation relativement aux protocoles et aux normes appliquées au sein de l’établissement,
· évaluer le respect des droits des usagers tels que décrits à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2).



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En outre, l’enquêteur devra informer le président-directeur général de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie ou son délégué, de toute situation qui devrait requérir son attention. L’Agence de la Montérégie confie ce mandat à M. Marc Tanguay. Il est effectif à compter du 10 février 2014. Un rapport devra être communiqué au président-directeur général au plus tard le 31 août 2014. Monsieur Tanguay a ét&eacu